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1- Mentions légales
Le site dentalsoft.fr est édité par DENTALSOFT, Société par Actions Simplifiée au capital de 9 285 715€ ; immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 8872602 ; dont le siège social se situe ZA de la Ronze – 241 rue des carrières 69440 Taluyers, et joignable par téléphone au 04 72 31 96 20. Le directeur de la publication est Monsieur Carl Morgadinho, Président.

Le site est hébergé par GANDI, dont le siège social est établi 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE et joignable au téléphone au numéro suivant : +33 (0) 1 70 37 76 61.

 


2- Conditions d’utilisation du site.
Les présentes conditions d’utilisation du site ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles DENTALSOFT, met à la disposition de ses utilisateurs le site dentalsoft.fr, site qui fournit des actualités sur les marchés dentaires et de l'orthodontie.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
 

​3- Accès au site

Le site dentalsoft.fr est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de DENTALSOFT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par conséquent, DENTALSOFT ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur. La responsabilité de DENTALSOFT ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site. Par ailleurs, DENTALSOFT peut être amené à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
 

4- Propriété intellectuelle​

L’ensemble des éléments (images, textes, logotypes, dessins, graphismes…) et contenus du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et plus spécifiquement par le droit d’auteur.A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, utilisation, totale ou partielle est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

5- Responsabilité

DENTALSOFT fournit sur le site des informations aussi fiables et précises que possible. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que DENTALSOFT puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. DENTALSOFT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site. En outre, DENTALSOFT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés aux matériels de l’utilisateur.

 

6- Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.
Principalement il s’agit de :
- Du formulaire de contact : Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le suivi de la demande.
 
Au sein du Groupe DENTALSOFT, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues.
 
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à DENTALSOFT ZA de la Ronze – 241 rue des carrières 69440 Taluyers ou par mail à l’adresse contact@dentalsoft.fr Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 
Délégué à la protection des données
Couleur et Connection a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :
DENTALSOFT
Pole Data Protection
ZA de la ronze
241 rue des Carrières
69440 Taluyers
Ou par courriel à contact@dentalsoft.fr

7- Cookies

La navigation sur le site dentalsoft.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur Web de manière à refuser l’installation des cookies.

8- Liens hypertextes

Le site dentalsoft.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DENTALSOFT. Cependant, DENTALSOFT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La création de liens hypertextes vers le site dentalsoft.fr est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.

 

9- Technologie

Le site utilise la technologie JavaScript et l’éditeur WIX.

10- Crédits Photos

DENTALSOFT – Wix.

 

11- Droit applicable

Tout litige en relation avec le site dentalsoft.fr est soumis au droit français.

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