GÉNÉRALITÉS

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L’application TÉA est éditée par DENTALSOFT, Société par Actions Simplifiée au capital de 9 285 715€ ; immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 8872602 ; dont le siège social se situe ZA de la Ronze au 241 rue des carrières 69440 Taluyers, et joignable par téléphone au 04 72 31 96 20 et par mail à info@téa.eu.

TÉA, est la propriété de DENTALSOFT.

Le directeur de la publication est Monsieur Carl MORGADINHO. 

​L’application est hébergée par Amazon Web Services (AWS) dont le siège social est établi au 38 Avenue John F. Kennedy L 1855 Luxembourg.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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1. Objet et Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de l’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après et dénommées « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’application mobile TÉA, mise à disposition par le cabinet au profit de ses patients. Pour l’utilisateur, le simple accès à l’application implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par DENTALSOFT, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

2. Présentation générale de l’application

TÉA est une application permettant aux patients de professionnels du secteur dentaire et de l’orthodontie, d’accéder à leur dossier en ligne et de suivre leur traitement.

 L’application propose :

• Un service d’annuaire répertoriant des professionnels du secteur dentaire et de l’orthodontie, ayant souscrit à l’application, par fiche profil.

• Un service de mise en relation entre les professionnels du secteur dentaire et de l’orthodontie, et les utilisateurs de l’application

• Un service de partage et de consultation de documents et informations relatives au dossier patient (imagerie médicale, formulaires, factures d’honoraires, historique de rendez-vous…).*

*Services et fonctionnalités optionnels, soumis à l’activation ou non par le professionnel de santé.

 

3. Conditions d’accès aux services

L’application TÉA est téléchargeable, gratuitement, via les boutiques d’applications mobiles Google Play ou App Store.

L’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de TÉA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application. Par conséquent, TÉA, ne peut garantir une disponibilité de l’application, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur. La responsabilité de TÉA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’application. Par ailleurs, DENTALSOFT, peut être amené à interrompre l’application, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

TÉA est accessible à tout utilisateur majeur disposant d’un compte personnel. Elle permet à celui-ci d’accéder à son dossier patient, ou celui d’un proche mineur, et de consulter les informations et documents relatifs à ce dernier. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité et celle de ses proches, ainsi qu’à les mettre à jour en cas de modification de ces dernières.

TÉA est accessible à tout utilisateur mineur disposant d’un compte personnel, sous certaines conditions. Elle permet à celui-ci d’accéder à son dossier patient et de consulter les informations et documents relatifs à ce dernier. Il n’a en revanche aucun accès à la signature en ligne et au paiement en ligne. L’utilisateur mineur ne peut pas ajouter de proches ni modifier ses informations personnelles.

L’accès au dossier patient et son rattachement dans l’application est soumis à la validation du professionnel de santé. Celui-ci se garde le droit d’accepter ou de refuser la demande de rattachement et l’accès aux informations en découlant.

 

4. ​Responsabilités

TÉA est responsable du contenu qu’elle a elle-même édité.

TÉA n’est pas responsable :

• Des informations patients renseignées par l’utilisateur ou le cabinet.

• Des informations qui figurent sur la fiche profil de chaque professionnel de santé. L’exactitude et la mise à jour de ces dernières étant sous la responsabilité dudit professionnel de santé.

• Des interruptions ou dysfonctionnements liés à des causes externes (panne Internet, maintenance…).

• Du mauvais fonctionnement des fournisseurs Internet ou mobile. Certains services peuvent nécessiter une connexion Internet dont les frais sont à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription.

• Ne pas détourner l’usage de l’application à des fins illicites.

• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

 

5. Liens hypertextes

L’application peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. TÉA, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de l’application mobile ; images, textes, logotypes, dessins, graphismes… Ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes et tout autre matériel et élément visuel la composant, est la propriété de TÉA et est protégé par les droits de propriété intellectuelle et plus spécifiquement par le droit d’auteur.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, utilisation, totale ou partielle est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

7. Résiliation

L’utilisateur peut à tout moment, résilier son compte en se connectant à son compte utilisateur (rubrique « Mon compte » > « Supprimer mon compte »).

L’utilisateur pourra alors récupérer ses données Utilisateur et ses données Proches, dans un format exploitable avant toute suppression de son compte utilisateur, en se rapprochant de son cabinet.

Toute suppression du compte entraîne automatiquement la fin du droit d’accès aux services par l’utilisateur ainsi que la suppression ou anonymisation de toutes les données Utilisateur et les données Proches attachées à ce compte. Le cabinet est susceptible de conserver les données pendant 3 ans.

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous rapprochant de votre cabinet.

Le cabinet est le responsable des informations de santé de l’utilisateur et de ses proches.

TÉA ne conserve aucune donnée à caractère personnel hormis les données de créations de compte qui sont susceptibles d’être stockées pendant 3 ans après la suppression de compte.

 

Modification des mentions légales

Ces mentions légales peuvent faire l’objet de mises à jour.

Date de la dernière mise à jour : 20/05/2025

 

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

Conformément à la législation en vigueur (notamment les articles 13 et 14 du RGPD), la présente Politique de Protection des Données vise à informer les utilisateurs sur la manière dont TÉA protège et conserve les informations collectées via cette application.

 

1. Objet de la politique de protection des données

Cette Politique de Protection des Données vise à informer les utilisateurs de l’application TÉA, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

 

2. Collecte des données personnelles

TÉA ne conserve aucune données personnelles, le cabinet est le seul responsable de la gestion des informations de santé de l’utilisateur et de ses proches.

Nous utilisons uniquement un cookie de session nécessaire au bon fonctionnement du service (ex. identification après connexion). Aucune donnée n’est utilisée à des fins de suivi, de publicité ou d’analyse.

 

3. Finalités et durée de conservation des données personnelles

Les données sont la propriété du cabinet auquel l’utilisateur et ses proches sont rattachés. Ces derniers ont le droit de s’opposer à la conservation de leurs données en contactant leur cabinet.

 

4. Destinataires des données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de cette application TÉA et des services associés, le cabinet rattaché est le principal destinataire de ces informations de santé. La société DENTALSOFT, et l’application TÉA, n’ont aucun accès aux données personnelles (dossier patient, données de paiements, informations personnelles).

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5. Vos droits sur vos données personnelles

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous rapprochant de votre cabinet.

 

6. Modalités d’exercice de vos droits

Pour toute question relative à l’application TÉA, vous pouvez nous contacter à support@téa.eu.  

TÉA dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui nous sont faites ; dans ce cas vous en serez informé.

Pour toute question relative à vos données personnelles et votre accès au compte, nous vous invitons à contacter directement votre praticien. 

 

7. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour.

Date de dernière mise à jour : 20/05/2025